CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Hymen Artificiel

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Hymen-Artificiel-le.com fournit des produits et services (ensemble ci-après, les « Services ») quand vous visitez ou achetez sur le Site Web hymen-artificiel-le.com (le « Site Web »). Le Site Web fournit les Services selon les conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.


Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre le Site Web et vous. Merci de lire ces Conditions Générales de Vente attentivement avant d'effectuer une commande avec le Site Web. En commandant avec le Site Web, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.


Comment commander


Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Web, vous devez sélectionner un produit que vous souhaitez acheter à la fois et passer votre commande.


A ce stade, vous serez redirigé vers une page de page de paiement de PayPal récapitulant les détails du produit que vous avez sélectionné, son prix et l’option de livraison qui vous avez choisi avec les frais de livraison concernés.


Sur cette page, vous devez choisir votre mode de paiement, à savoir si vous payez avec votre compte PayPal ou par carte de crédit. À ce stade-ci il ne vous restera qu’à suivre les instructions de PayPal.


Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Lors de la réception de l’email, il est de votre responsabilité de vérifier si toutes les données de votre commande sont exactes, en particulier l’adresse de livraison et de nous faire part de toute erreur.


Droit de rétention


Les produits livrés restent la propriété du Site Web jusqu'à leur remise au transporteur.


Droit legal de rétractation


A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.


Vous devez nous notifier de votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en utilisant notre de formulaire de Contact.


Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit tel que stipulé par notre Politique de Retours standard.


Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de nous contacter par l’entremise de notre formulaire de Contact.


Effets de la rétractation


Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous, sauf pour les frais de remboursement exigés pas PayPal. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions tel que stipulé dans notre Politique de Retours standard au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.


Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).


Exceptions au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s'applique pas à :


  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, qui ont, après avoir été livrés, été utilisés et dont l’emballage a été ouvert de quelque façon que ce soit.

Notre politique de retours sous 30 jours


Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, le Site Web vous offre la Politique de Retours incorporée ici par référence.


Prix et disponibilité


Tous les prix sont hors taxes et en Euros sauf indication contraire.


La disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Web est affichée sur la page de chaque produit. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, avec une date de disponibilité ultérieure, une suggestion de remplacement ou en vous offrant la possibilité d’annuler votre commande et d’être remboursé.


En dépit de tous nos efforts, une erreur sur le prix pourrait se glisser dans l’information afficher sur le Site Web. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Web, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande.


Douanes


Lorsque vous commandez des produits sur le Site Web vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le Site Web, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées et dans certains cas saisies par les autorités douanières.


Notre responsabilité - garanties


Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.


Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des Services qui vous sont offerts. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.


Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Web, et les produits livrés.


Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations qui font objet des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.


Droit applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit chinois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions chinoises, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en Chine.


Si vous rencontrez un problème avec une commande, veuillez lire les recours que vous avez en cas de problème concernant un achat à distance .


Modification des services ou des conditions générales de vente


Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Web, nos Conditions d’Utilisations, les présentes Conditions Générales de Vente y compris l’ensemble de nos nos procédures et politiques, à tout moment. Vous êtes soumis à nos Conditions d’Utilisations, nos présentes Conditions Générales de Vente, procédures et politiques en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.


Renonciation


Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.


Force Majeure

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Sauf stipulation expresse dans un «avis juridique» publié sur le Site Web, les Conditions Générales de Vente présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Site Web par rapport à l'achat des Services du Site Web. En utilisant les services et le contenu du Site Web et en passant des commandes sur le Site Web, vous acceptez donc d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.



Dernière mise à jour le 1 décembre 2014